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Mentions légales et Conditions Générales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessible à l’adresse « https://atlante.fr/ » (ci-après dénommé le « Site »).

Les personnes accédant ou utilisant le site ou ses services (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ) sont réputées accepter ces conditions générales. Atlante & Cie se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur qui ne les respecterait pas.

Article 1

Mentions légales

Le Site est la propriété d’Atlante & Cie (ci-après nommé “l’Editeur”), au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 529 988 669, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 255 299 886 69, dont le siège est situé 78 boulevard Bourdon, 92 200 Neuilly-sur-Seine.

Son directeur de la publication est Benjamin Signarbieux.

OVHcloud, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France, assure l’hébergement du Site.

Simon Derain assure la réalisation du Site.

Article 2

Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3

Contenu du site et propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, marques, photographies, graphismes, textes, documents en téléchargement, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site relèvent des législations françaises et internationales notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque Atlante et son logo.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Article 4

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5

Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement résultant de l’usage du Site, de l’usage de tout service accessible via Internet, ou du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site, il pourra se retourner contre le requérant pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

L’Editeur s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Il se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses Conditions Générales d’Utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 6

Liens hypertexte

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que l’Editeur n’exploite pas. L’éditeur ne peut en aucune manière être tenu responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par ses équipes.

Article 7

Données personnelles

D’une façon générale, l’Utilisateur peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, l’Editeur peut parfois lui demander des informations. Par exemple, pour postuler ou échanger avec l’Editeur. L’Editeur peut être amené à compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Le détail de la politique du Site en matière de confidentialité, de collecte et de protection des données, au standard RGPD, est en libre accès sur le Site dans un document dédié, la “Charte Données Personnelles” d’Atlante.

Article 8

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 9

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10

Contacter l'Editeur

Pour toute question, information sur Atlante, ses services, les éléments présentés sur le Site, ou le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message sur le formulaire ci-dessous.

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Céline Chanez

Associée Fondatrice

Benjamin Signarbieux

Associé