Depuis plusieurs années, nombre de pays et d’organisations infra ou supra nationales (régions, villes, Union européenne…) ont adopté des politiques publiques de tarification du carbone. Ces politiques peuvent aussi bien relever d’une taxe que de la mise en place d’un marché carbone (cf. ci-dessous). Cette tendance va d’ailleurs en s’accélérant. Depuis 2012, le nombre de ces dispositifs a doublé dans le monde. La part des émissions couvertes à quant à elle triplé. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) estime que la tarification du carbone implique aujourd’hui une quarantaine de pays et vingt organisations infra ou supra nationales, pour un total de 50 milliards de dollars en 2015. 12% des émissions mondiales sont ainsi couvertes par une taxe ou un marché carbone. De grandes entreprises, telles Microsoft, British Petroleum ou Exxon Mobil intègrent quant à elles un prix du carbone dans leurs stratégies d’investissements à moyen et long termes[1].

L’objectif premier de ces dispositifs, qui font l’objet d’un large consensus parmi les économistes, est de réintégrer dans les coûts de production de l’économie les externalités négatives (sur l’environnement, la santé…) qui résultent des émissions de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Quelle que soit leur forme, ils constituent également des ressources bienvenues pour les Etats dont les finances publiques sont mises à mal par des années de crise. La chute du prix des hydrocarbures ouvre enfin une fenêtre d’opportunité favorable pour l’instauration de tels dispositifs, car le surcoût qui en résulte est potentiellement effacé par la baisse des prix de l’énergie.

Evolution et diversite des dispositifs carbone dans le mondeInfographic

Taxe ou marché carbone : quelles différences ?

Si la taxe ou le marché du carbone poursuivent un même objectif, leurs modalités diffèrent. Dans le cadre d’un marché carbone (par exemple le Emissions Trading System de l’Union européenne), les autorités fixent un volume maximal d’émissions de carbone. Ce volume se matérialise sous la forme de « permis d’émissions », qui sont mis à disposition des industriels (gratuitement ou non). Ces derniers s’échangent alors ces permis d’émissions selon un prix qui reflète l’équilibre entre l’offre et de la demande.

Dans la cadre d’une taxe carbone, le prix du C02 est directement arrêté par les pouvoirs publics, qui soumettent les secteurs de leur choix à cette imposition.

A l’heure actuelle, 70% des dispositifs de tarification du carbone dans le monde relèvent d’un marché, contre 30% pour les diverses taxes carbone existantes.

Ces deux systèmes de tarification du carbone ne sont pas les seuls outils de politiques publiques visant à réduire les émissions de C02. Le soutien aux énergies renouvelables, par exemple, confère un avantage compétitif aux énergies non-carbonées, et contribue à réduire, indirectement, les émissions de carbone.

Si la tendance actuelle exprime une réelle prise de conscience des effets négatifs du carbone, beaucoup reste à faire, comme en témoigne, dans certains pays, la persistance des subventions aux énergies fossiles.

Les pays ayant mis en place une tarification du carbone limitent cette dernière à certains secteurs, par crainte, notamment, de pénaliser leurs économies dans le jeu de la concurrence internationale. En moyenne, 50% des émissions de carbone dans ces pays ne sont pas couvertes par une taxe ou un marché carbone. Les ressources issues de la tarification du carbone ne sont d’ailleurs pas toujours affectées à la transition énergétique, ce qui ralentit la mutation des systèmes productifs. Enfin, le niveau des différents prix du carbone dans le monde reste très insuffisant pour avoir un réel effet incitatif sur l’économie. A l’heure actuelle, 85% des émissions soumises à une tarification ont un prix inférieur à 10$, alors que celui-ci devrait s’élever à au moins 40$ pour permettre une réelle évolution des modes de production.

[1] Source : Organisation Mondiale du Commerce, State and Trends of Carbon Pricing, septembre 2015