Mis en place en 2011 pour une durée de 15 ans, l’ARENH visait à promouvoir la concurrence sur le marché de l’électricité et à encourager les fournisseurs alternatifs à investir dans des infrastructures de production.
La crise européenne sur les marchés de l’énergie de 2022 a placé la question de la stabilité des prix de l’électricité au cœur des débats en Europe. En France, elle a ravivé les discussions autour du futur de l’ARENH, alors que l’échéance du 31 décembre 2025 se rapproche.
Des débats électriques à l’approche de l’échéance du mécanisme
Les acteurs français espérèrent pendant un temps que la solution choisie au niveau européen pour assurer la stabilité des prix de l’électricité puisse être répliquée à l’échelle du nucléaire français.
Après des débats compliqués par les divergences entre la France et l’Allemagne autour du nucléaire sur fonds de rivalités industrielles, la Commission est parvenue à trouver un consensus sur un mécanisme stabilisateur en octobre. Pour décorréler les prix de l’électricité décarbonée de ceux du gaz, des « Contrats pour Différence » (CFD) seront systématiquement mis en place pour toute nouvelle capacité « verte ».
Malgré des mois d’intenses négociations pour permettre au nucléaire – existant et futur- de bénéficier de ce mécanisme, ce n’est pourtant pas la solution qui serait retenue pour prendre la suite de l’ARENH. En effet, l’application des CFD au secteur nucléaire pourrait être considérée comme une aide d’Etat par Bruxelles, ce qui relancerait les débats autour d’une séparation des activités d’EDF.
Panacée ou pansement ?
L’Etat et EDF sont donc parvenus à un compromis, dont les grandes lignes ont été annoncées lors d’une conférence de presse jointe, le mardi 14 novembre.
Dans ce nouveau cadre, l’intégralité de la production nucléaire serait revendue sur le marché. Un mécanisme de captation et de redistribution des revenus serait mis en place pour 50% des revenus supérieurs à 78-80 euros le MWh, puis 90% au-dela des 110 euros le MWh : cela permettrait de garantir un prix du nucléaire autour des 70 euros le MWh sur le long terme.
Les leçons de la période ARENH ont été intégrées : une clause de revoyure est prévue à moyen terme et le mécanisme a une ambition raisonnée, centrée sur la stabilité des prix de l’électricité et non sur la construction de nouveaux moyens de production.
Si ce nouveau mode de fonctionnement tente de réaliser la quadrature du cercle entre la sécurisation d’un prix acceptable par les consommateurs et la nécessité de financer le mur d’investissement du nouveau nucléaire, ses modalités d’application et de mise en œuvre opérationnelle restent encore très floues.
Potentiellement plus problématique, les intérêts des fournisseurs alternatifs et des consommateurs électro-intensifs semblent être passés au second plan. Si le recours à des contrats long-terme pourrait satisfaire les clients grands comptes, les inquiétudes relatives à une potentielle distorsion du marché en faveur d’EDF suite à la mise en place de ce mécanisme n’ont pas été complétement éteintes.
L’accord entre l’Etat et EDF doit encore être soumis à la consultation de tous les acteurs du marché (fournisseurs alternatifs, associations de consommateurs, industriels…). Si leurs réactions initiales n’ont pas été des plus favorables, la majorité des acteurs ont commencé à acter la fin de l’ère ARENH, comme les clients industriels qui ont déjà souscrits aux contrats à long terme (plus de 3 ans) proposés par EDF depuis septembre.
Tous les acteurs restent cependant mobilisés dans l’arène des solutions post-ARENH, et les jeux sont loin d’être clos : la suite… au prochain épisode !
